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Conditions Générales
Article 1: Généralités
Ces conditions de vente générales (ci-après : Conditions générales) s'appliquent aux opérations par internet de www.dicomenu.com faisant partie de VIP’s Editons sarl.
Siège social : Le Flamboyant F-97133 St Barthélemy – F.W.I.
Siret n° 404 913 204 00024
Email : rvm@dicomenu.com
Article 2: Champ d'application
Conditions générales par le client, lequel reconnaît les avoir lues et acceptées.
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres, commandes et conventions passées sur le site web www.dicomenu.com à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Ces conditions priment toujours sur toutes autres conditions d'achat ou de commande de l'acheteur.
2.2 L'acceptation d'une offre et le seul fait de passer commande impliquent l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes.
2.3 Une dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été fixée par écrit.
Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes conditions générales devait être tenue pour invalide, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
2.4 L'ensemble des droits et des prétentions, stipulés dans les présentes conditions générales et dans d'éventuels contrats ultérieurs au profit de VIP’s Editions sarl, s'appliquent également aux intermédiaires et autres personnes commanditées par VIP’s Editions sarl.
2.5 Dans l'éventualité où un tribunal ou une autre instance compétente tiendrait une clause des présentes pour invalide, il est entendu que les autres dispositions des présentes conditions demeureraient en vigueur.
2.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VIP’s Editions sarl constituent la preuve de la convention d'achat passée avec l'acheteur, des transactions financières et des livraisons effectuées par VIP’s Editions sarl. Pour VIP’s Editions sarl et l'acheteur, la communication électronique est admissible comme preuve.
Article 3: Conventions
3.1 Dès que la commande est acceptée par VIP’s Editions sarl le client reçoit une confirmation par e-mail, reprenant un numéro de commande unique ainsi que le récapitulatif de la commande.
Article 4: Prix
4.1 Sauf stipulation contraire, les prix de nos articles sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix (sauf mention contraire).
4.2 Des promotions sont proposées dans certains cas. Les prix promotionnels ne sont valables que pendant une période déterminée et dans la limite des stocks disponibles. Quant à l'application de ces prix, aucun accord ne sera pris avant ou après la période déterminée.
4.3. VIP’s Editions sarl ne peut être tenu pour responsable d'indications de prix à l'évidence erronées, par exemple dans le cas de fautes typographiques ou d'erreurs d'impression manifestes. Aucun droit ne peut découler de ces indications de prix erronées.
4.4 Le taux des frais d’expédition des articles sont calculée pour l’nevoi en Belgique. VIP éditeur sarl se réserve le droit , de compter des frais supplémentaires au client pour les frais d’envoi vour une expédition à l’étranger.
Article 5: Paiements
5.1 Les paiements s'effectuent par (un des ) mode(s) de paiement indiqués pendant le processus de commande.
Article 6: Dispositions de livraison et de renonciation
6.1 VIP’s Editions sarl met tout en oeuvre afin que toute commande passée soit livrée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Sauf stipulation écrite contraire, VIP’s Editions sarl n'est pas responsable des délais de livraison indiqués. Sous réserve des dispositions de l'article 6.3, une livraison dépassant le délai indicatif ne peut donner lieu à un refus de la marchandise, à une diminution de prix et/ou à des dommages et intérêts.
6.2 Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de l'enregistrement de la commande. VIP’s Editions sarl ne pourra être tenu pour responsable des retards pour lesquels il n'est pas impliqué.
6.3 Après réception de la livraison, l'acheteur bénéficie d'un délai de [sept (7)] jours ouvrables pour signaler tout refus de la marchandise à VIP’s Editions sarl. Si le client exerce son droit de renonciation, il est tenu de le signaler directement par e-mail à rvm@dicomenu.com L'acheteur est tenu de renvoyer le produit- après concertation avec VIP’s Editions sarl - dans les quatorze (14) jours après renonciation à : VIP’s Editions sarl.
6.4 VIP’s Editions sarl se réserve le droit de refuser les articles retournés ou de ne rembourser qu'une partie du montant déjà versé, si l'emballage du produit est endommagé ou si le produit semble avoir déjà été utilisé et qu’il n’est plus en parfait état afin d’être à nouveau revendu.
6.5 Si le produit retourné est endommagé, en raison d'une manipulation ou d'une négligence de la part de l'acheteur, VIP’s Editions sarl en informera l'acheteur par courrier ou par e-mail. Et se réserve à ce moment là le droit de refuser le remboursement entière.
Article 7: Clause de réserve de propriété
La propriété des biens vendus ne sera transférée à l'acheteur qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix à VIP’s Editions sarl. Tous les risques concernant les produits sont à charge de l'acheteur dès qu'ils sont mis à disposition de celui-ci. Les risques liés au transport des produits achetés par l'acheteur sont supportés par VIP’s Editions sarl et le cas échéant, par les intermédiaires auxquels VIP’s Editions sarl a fait appel.
Article 8: Conformité
8.1 VIP’s Editions sarl s'engage à ce que les produits et/ou services soient en conformité avec les spécifications mentionnées dans l'offre - à l'exception des variations de couleur et/ou de type -, avec les exigences raisonnables en matière de qualité et/ou d'utilisation et à ce qu'ils ne se trouvent pas en contradiction avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date d'effet de la convention.
Article 9: Archivage du contrat- des données personnelles
9.1 L'acheteur garantit l'exactitude des informations données telles que le nom, l'adresse, ainsi que des autres données réclamées par VIP’s Editions sarl à l'occasion de son inscription.
9.2 Les informations fournies par l'acheteur seront reprises dans une base de données. Ces informations seront utilisées en vue du bon déroulement des services de VIP’s Editions et de l'exécution du contrat d'achat passé avec l'acheteur. Le traitement des données de l'acheteur se fera dans le respect des dispositions légales en vigueur.
9.3 Sauf en cas de refus spécifique de l'acheteur, les données de l'acheteur seront utilisées pour tenir l'acheteur informé des services de VIP’s Editions sarl.
9.4 VIP’s Editions sarl a le droit de traiter les données personnelles relatives à l'utilisation par le client du site web dicomenu.com et d'éventuels autres services de VIP’s Editions sarl utilisera ces données afin d'optimaliser son site web et de pouvoir proposer à l'acheteur des offres sur mesure.
9.5 VIP’s Editions sarl se réserve le droit d'expédier toutes les commandes et communications à l'adresse mentionnée par l'acheteur, jusqu'au moment où l'acheteur signale une nouvelle adresse par écrit ou par e-mail à rvm@dicomenu.com
Article 10: Droit applicable et tribunal compétent
10.1 Pour tous les droits, obligations, offres, commandes et accords soumis à ces conditions générales, ainsi que pour ces conditions générales elles-mêmes, seul le droit français est d'application.
10.2 Tout litige né entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de VIP’s Editions sarl.
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